Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 <BR>

J.O. 257 du 5 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

NOR : DEVP0650568A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 octobre 2006, M. Camille Durand est nommé président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié pour une durée de trois ans.